Intervention de Jacques Bompard

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité de commencer à s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes gens et des seniors. Le taux de chômage des uns et des autres est en effet très supérieur à la moyenne. Un traitement spécifique est donc nécessaire. Le Gouvernement s'y attelle : c'est bien.

Les dispositifs prévus pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour celles employant entre cinquante et 300 salariés me semblent louables, notamment par leur caractère incitatif.

Cet amendement vise à étendre cette excellente proposition aux entreprises de plus de 300 salariés. Votre projet de loi, monsieur le ministre, prévoit en effet pour ces dernières un dispositif contraignant assorti de sanctions.

Attaché aux libertés, en particulier à celle d'entreprendre, je déplore ce nouvel arsenal de contraintes que vous voulez faire peser sur les entreprises qui, pourtant, en subissent déjà un grand nombre.

Pourquoi le dispositif prévu pour les entreprises employant moins de 300 salariés ne serait-il pas adapté aux entreprises d'une taille supérieure ? C'est faire preuve à leur égard d'une méfiance que je regrette et qui ne contribue pas à instaurer un climat favorable au développement économique de la France.

C'est pourquoi je vous propose d'aligner le régime des entreprises de plus de 300 salariés sur celui des entreprises comptant entre 50 et 300 salariés.