Intervention de Christophe Sirugue

Peut-être mais vous faisiez tout de même partie d'un parti politique issu d'une majorité qui a proposé ces pénalités.

Il en va de même pour vous, monsieur Richard ! Votre proposition est incroyable : c'est d'être en deçà de ce qui existe déjà !

Toutes proportions gardées, il faut revenir à ce que le Gouvernement nous a moult fois expliqué. L'idée n'est pas forcément d'appliquer cette pénalité, d'autant plus qu'en cas de désaccord, il y a un plan d'action, et des dispositifs existent pour accompagner les entreprises. Mais enfin, les entreprises de plus de 300 salariés sont suffisamment armées pour engager une négociation collective sur la gestion des âges. Que veut dire notre disposition ? Que si, vraiment, aucun effort n'est consenti, une pénalité peut tomber. Mais, je l'ai dit, nous n'attendons aucune recette particulière de cette pénalité. N'en faisons donc pas un élément vexatoire. Allons, allons ! Si c'était le cas, cela vaudrait également pour les accords seniors.

Pour répondre à notre collègue Bompard, notre dispositif prend en compte la distinction entre moins de cinquante salariés, de cinquante à 300 et plus de 300, parce qu'il y a des différences dans ces tailles d'entreprises. Mais cet amendement reviendrait, en supprimant l'alinéa 20, à supprimer également la négociation d'accords dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce qui veut dire qu'elles ne seraient plus concernées par le dispositif.

Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé cet amendement.