Intervention de Yves Blein

Il s’agit d’abaisser la TICPE applicable, au 1er janvier 2016, au GTL afin que le coût pour les collectivités locales de ce carburant synthétique issu de gaz naturel ne soit pas supérieur à celui du diesel.

Le GTL est en effet utilisé par les flottes de transport en commun en Allemagne et en Belgique, mais il ne peut l’être en France en raison d’un surcoût lié à la logistique d’acheminement. Or il présente l’avantage de n’émettre qu’une faible quantité de NOx et de particules fines : il convient donc d’encourager son utilisation en le faisant bénéficier des mêmes conditions de transport que les autres carburants.