Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si l’on prévoit une exonération chaque fois qu’un carburant d’un nouveau type devient disponible, cela risque de brouiller le message que l’on souhaite faire passer – je pense notamment aux annonces de M. le secrétaire d’État.
L’impact d’une telle mesure sur les recettes n’est par ailleurs pas chiffré : je rappelle qu’une variation de 1 centime d’euros sur le prix du gazole représente 150 millions d’euros. De telles dispositions peuvent donc avoir d’importantes répercussions sur les finances publiques.
En outre, une telle exonération pourrait pousser à l’achat de moteurs diesel, ce qui ne correspond pas au souhait du Gouvernement.
Telles sont les trois raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cet amendement.
