Intervention de Christian Eckert

Monsieur Blein, la question peut se discuter. Cependant, la mesure que vous proposez ne serait pas spécialement incitative, car l’impact financier serait très faible dans la mesure où les volumes considérés sont eux-mêmes très faibles.

Avec de très faibles volumes et un signal prix également très faible, l’adoption de votre amendement aurait pour effet, en définitive, d’introduire finalement plus de complexité qu’autre chose. Je le dis modestement.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement, quand bien même il ne remettrait pas en cause la trajectoire des finances publiques – je le concède bien volontiers. Un tel dispositif serait trop complexe et la question mériterait d’être approfondie.