Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à soumettre le kérosène à la TICPE. En effet, comme je le rappelle désormais chaque année, ce carburant est malheureusement le seul en France à n’être soumis à aucune taxe, ce qui paraît aberrant compte tenu de la pollution qu’il génère par kilomètre parcouru et par passager.

À plusieurs reprises, certains d’entre vous, et en premier lieu M. de Courson, ont raillé la faisabilité d’une telle mesure.

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