Intervention de Michel Sapin

Défavorable.

Je ne reviens pas sur l'excellente argumentation du rapporteur. Cela étant, monsieur Lurton, ce que vous avez dit peut sembler de bon sens : les entreprises en difficulté ne seraient pas capables de mettre en place un contrat de génération. Mais si ! Car la discussion dans l'entreprise tient compte de la situation de celle-ci.

Par exemple, il y a une obligation de négociation pour mettre en place le contrat de génération, que j'appelle parfois collectif, dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les partenaires sociaux dans une entreprise constatent que celle-ci n'est pas en capacité, dans les mois ou les années qui viennent, d'embaucher des jeunes, du fait de la situation difficile que nous connaissons. Malgré tout, il y aura un accord, une constatation sur la place des seniors, sur l'accueil des quelques jeunes qui pourront être acceptés – même s'ils sont moins nombreux qu'on ne l'aurait souhaité.

La discussion entre partenaires sociaux permet donc bien de moduler l'accord dans les entreprises de plus de 300 salariés, en collant à la situation exacte de l'entreprise. Par conséquent, il n'y aura pas deux contrats de génération collectifs identiques. Tous seront adaptés. C'est du sur mesure, qui sera en l'occurrence taillé par les partenaires sociaux, entreprise par entreprise. Par conséquent, aucune ne sera pénalisée du fait des difficultés qu'elle aura rencontrées. Par définition, les partenaires sociaux connaissent leur entreprise, ils prennent en compte sa situation pour négocier. C'est ce qui se passait avec les accords seniors, c'est ce qui se passera avec les accords de contrat de génération.

C'est d'ailleurs pourquoi les partenaires sociaux, qui comptent parmi eux des représentants des employeurs, ont donné leur accord à ce dispositif.

(Les amendements identiques nos 33 , 74 et 133 ne sont pas adoptés.)