Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En plus, il y a du cabotage. Il y a des lignes entre la France et l’Allemagne mais qui, après Orly, descendent à Nice ou je ne sais où. Les avions feront le plein dans le pays d’origine, où le fioul est exonéré, et il y aura un différentiel de compétitivité pour des raisons fiscales. C’est la raison pour laquelle je suis hostile à une telle proposition. Soit on le fait dans un cadre européen, soit on ne le fait pas.

Dernier point, les accords de Chicago ne sont pas un problème si vous agissez dans un cadre national, mais le seul État de l’Union qui l’a fait, c’est le Danemark. C’est à peu près comme si le Luxembourg faisait de même pour ses lignes aériennes intérieures. Le Danemark, c’est minuscule.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion