Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Les carburants maritimes utilisés par les croisiéristes sont émetteurs de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines. Or,en dépit de leurs impacts négatifs, ils ne sont pas taxés. Cet amendement tend donc à supprimer l’exonération de TICPE.

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