Intervention de Eva Sas

Ces amendements tendent à régler une question qui mérite toute l’attention de l’hémicycle.

Les poids lourds sont aujourd’hui remboursés sur la base d’un tarif fixe et non d’un remboursement fixe. Ils sont ainsi, de fait, exonérés de l’augmentation de la contribution climat-énergie. Chaque fois que l’on augmente cette contribution, comme chaque année maintenant, cela touche les ménages, mais pas les poids lourds. Or ceux-ci sont à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Je parle non pas de l’ensemble du transport routier de marchandises, mais bien des poids lourds, en excluant les véhicules utilitaires légers.

L’amendement no 109 fixe le remboursement, et non le tarif, à 3,63 euros par hectolitre, donc au même niveau qu’en 2015. Les amendements nos 110 et 111 sont des amendements de repli, qui laissent les poids lourds bénéficier de ce qu’ils ont déjà acquis en 2015, le premier ramenant la réduction à 5,62 euros par hectolitre et le second à 6,62 euros.

Il s’agit de faire peser la contribution climat-énergie sur les poids lourds comme sur les ménages.