Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Tous ces amendements fixent pour les avantages une valeur absolue. Comme je l’ai souligné en commission, il faut commencer à réfléchir à l’évolution de ces avantages, mais envisager peut-être une proportionnalité plutôt qu’un maintien en valeur absolue. À ce stade, avis défavorable.

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