Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La question est légitime, nous l’avons déjà évoquée dans l’hémicycle, et elle peut interpeller.

Les conditions économiques auxquelles sont soumis les secteurs principalement concernés – les transporteurs routiers ne sont pas les seuls, on pourrait avoir le même type de disposition pour les agriculteurs – ne permettent pas une évolution de ce type. En tout cas, le Gouvernement ne le souhaite pas.

Lorsque les conditions seront un peu plus favorables, il faudra peut-être étudier une espèce de parallélisme entre la situation des particuliers et celle d’un certain nombre de professionnels mais, pour le moment, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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