La question est légitime, nous l’avons déjà évoquée dans l’hémicycle, et elle peut interpeller.
Les conditions économiques auxquelles sont soumis les secteurs principalement concernés – les transporteurs routiers ne sont pas les seuls, on pourrait avoir le même type de disposition pour les agriculteurs – ne permettent pas une évolution de ce type. En tout cas, le Gouvernement ne le souhaite pas.
Lorsque les conditions seront un peu plus favorables, il faudra peut-être étudier une espèce de parallélisme entre la situation des particuliers et celle d’un certain nombre de professionnels mais, pour le moment, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.