Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à attribuer au biométhane le même statut que celui du biogaz, à savoir l’exonération de la contribution climat-énergie.

Le biogaz vient des exploitations agricoles et est souvent réinjecté directement dans les véhicules agricoles. Il est exonéré de la contribution climat-énergie puisqu’il vient du carbone végétal et rentre dans un cycle court qui l’assimile à une neutralité carbone.

Pour le biométhane, c’est exactement la même chose, sauf qu’il n’est pas utilisé directement sur une exploitation agricole mais qu’il est réinjecté dans le réseau après épuration. Aujourd’hui, il est soumis à la contribution climat-énergie.

L’argument qui est opposé régulièrement, c’est qu’on ne saurait pas comptabiliser les quantités de biométhane entrant dans le réseau, ce que je conteste puisqu’un registre permet de les mesurer précisément.