Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Alauzet, la mesure que vous proposez a été examinée à plusieurs reprises. Nous vous avons déjà signalé un problème de traçabilité de ce gaz, par rapport au méthane notamment. Lors de la réunion de la commission des finances de la semaine dernière, nous vous avons proposé, avec les administrateurs, de demander à des experts si ce gaz est traçable ou non. Il n’y a pas eu de contact en ce sens. Par conséquent, j’en reste à l’avis défavorable émis par la commission.

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