Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous connaissez tous l’indemnité kilométrique vélo qui a été incluse dans nos dispositions fiscales, à hauteur de 25 centimes par kilomètre. Je vous propose de la limiter, comme c’est le cas pour les indemnités kilométriques voiture, à un montant égal à 200 euros par an et par salarié. Nous incluons également cette indemnité dans le plafond d’exonération sociale et fiscale prévue pour les frais de carburant pris en charge par l’employeur.

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