Intervention de Denis Baupin

Monsieur le secrétaire d’État, vous transmettrez mes félicitations à vos services ! Au concours Lépine de qui trouvera les meilleurs dispositifs pour casser les mesures favorables au vélo, que nous avions introduites dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, ils font preuve d’une obstination et d’une imagination à nulles autres pareilles ! Loi de finances après loi de finances, nous entendons des propositions visant à supprimer ou à rogner, comme c’est le cas aujourd’hui, des dispositions pourtant adoptées par les deux chambres, il y a quelques mois.

On nous propose aujourd’hui un dispositif rétroactif, puisqu’il s’agit de modifier les modalités d’un dispositif en vigueur depuis le 1er juillet, qui attend son décret d’application. Sur le site du ministère de l’écologie, à cet égard, nous ne sommes pas loin de la publicité mensongère ! En pleine COP21, à l’adresse votreenergiepourlafrance.fr, voici ce que l’on peut lire : « Sur quelle base est calculée l’indemnité kilométrique vélo ? L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés. En moyenne, cela représente 7 kilomètres par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour), soit un montant de 35 euros par mois. »