Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Comme l’a excellemment dit notre collègue Denis Baupin, le Gouvernement essaie de vider de leur substance toutes les dispositions adoptées ces derniers mois pour avantager le vélo, mode de déplacement écologique par excellence, par rapport à la voiture. Nos sous-amendements, qui sont identiques, visent à créer un plafond évidemment plus avantageux pour les indemnités kilométriques vélo que pour les indemnités carburant, pour que les salariés soient incités à adopter un mode de déplacement écologique. Nous sommes de surcroît en pleine COP21.

L’indemnité kilométrique vélo est entrée en vigueur depuis la promulgation de la loi relative à la transition énergétique, qui gageait d’ailleurs son coût sur l’évolution des taxes sur le tabac et l’alcool. C’est donc une mesure neutre pour les finances publiques. La nouvelle rédaction du Gouvernement insère l’indemnité kilométrique dans un autre dispositif – il faut le savoir – qui l’aligne sur un montant maximum sans rapport avec celui qui serait nécessaire pour avantager le vélo par rapport à la voiture.

En outre, le plafond de 200 euros contredit complètement les annonces gouvernementales, et celles de la ministre de l’écologie plus particulièrement, qui en ouverture même de la COP21 s’était réjouie que l’indemnité kilométrique vélo permette aux salariés cyclistes de recevoir 35 euros par mois. Nous attendons toujours, d’ailleurs, le décret fixant le montant de l’indemnité que le ministre des transports nous avait promis lors de l’étude du plan d’action mobilités actives – PAMA – pour la fin de l’automne, qui approche pourtant à grands pas.

Le sous-amendement propose vise donc à distinguer les deux plafonds de frais, en laissant celui de 200 euros pour le carburant et en créant un second plafond de 385 euros pour l’indemnité kilométrique vélo, somme qui correspond à onze mois de trajet domicile-travail pour une distance moyenne de 7 kilomètres par jour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion