Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Non, monsieur le président !

Pour commencer, je voudrais expliquer ce chiffre de 385 euros. Il s’agit des 35 euros, soit de la somme affichée par le ministère, multipliés par onze – nous avons retenu le mois des congés payés. Ce sous-amendement concerne l’aspect rétroactif de la mesure. On modifie la rédaction même du dispositif, alors qu’il est en vigueur depuis près de six mois. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 9 de l’amendement.

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