Intervention de Christophe Sirugue

Madame Le Callenec, on ne part pas de rien dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elles ont déjà discuté des accords seniors, et de la GPEC – la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par conséquent, leur suggérer de discuter par ailleurs des éléments du contrat de génération, c'est-à-dire de la place des jeunes qui est finalement l'élément supplémentaire, d'ici au 30 septembre, ne me paraît pas insurmontable. Cela l'est d'autant moins que lorsque nous avons auditionné, notamment les représentants du MEDEF, ceux-ci ont considéré que le 30 septembre était une date tout à fait acceptable.

Il faut éviter de se faire peur avec des éléments qui ne correspondent pas à la réalité des entreprises de plus de 300 salariés. Lundi, avec M. le ministre, nous en avons visité une qui travaille déjà sur ces éléments.

Ce que vous suggérez reviendrait ni plus ni moins à vider de son contenu l'obligation relative à la négociation. S'il suffit pour une entreprise d'engager une négociation, je ne vois pas comment l'obligation de négocier aurait un sens. Ce que vous suggérez, en fait, c'est qu'il n'y ait dans tout cela aucun élément d'obligation. À un moment, nous faisons confiance aux entreprises. Nous considérons que même les entreprises de plus de 300 salariés ont intérêt à avoir cette discussion. En même temps, elle doit être encadrée, et c'est tout l'esprit du texte qui a été proposé.

Votre amendement a d'abord pour objectif de supprimer la pénalité, avant de répondre au souci que vous exposez par ailleurs. Dès lors on a du mal à s'y retrouver.

C'est pour ces raisons que la commission a rejeté ces amendements.