Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je n’ai pas dit qu’ils ne polluaient pas… Je dis seulement que le Gouvernement a repris le plafond qui s’applique pour les salariés se rendant en voiture à leur travail. En revanche, le deuxième point figurant dans l’amendement gouvernemental, et qui pose question, c’est que cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, après avoir été adoptée par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, contre l’avis du Gouvernement.

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