Intervention de Michel Sapin

Ce dispositif ne vient pas de nulle part. Les partenaires sociaux ont discuté, ils ont donné leur opinion et ils ont même participé à l'élaboration de ce texte. Parmi eux, il y a les partenaires patronaux. S'ils ont considéré qu'ils pouvaient le faire, je me dis qu'ils le savent mieux que moi et sans doute mieux que chacun d'entre nous. Il faut aussi faire confiance à ces patrons qui, déjà aujourd'hui, élaborent, comme cela vient d'être dit, toute une série de plans et dont nous facilitons la vie puisqu'à partir de deux plans, en rajoutant la préoccupation des jeunes, ils ne feront qu'un seul plan. Cela va leur simplifier la vie.

Mais je souhaite être plus précis. Vous avez fait allusion au dispositif sur l'égalité salariale professionnelle. Or l'égalité salariale n'a pas marché parce que l'obligation de négocier était ténue, que les entreprises ne s'y sont pas soumises et que le dispositif de pénalités ne fonctionnait pas, au point que nous avons dû adopter une nouvelle disposition législative et une nouvelle disposition réglementaire, pour qu'enfin le dispositif puisse fonctionner dans les entreprises. Ne refaisons pas, cette fois à propos du contrat de génération, l'erreur que vous avez commise et que vous avez d'ailleurs reconnue, s'agissant de l'égalité professionnelle : créer une soi-disant obligation avec tous les moyens d'y échapper.

Il faut agir, non avec l'envie de punir, mais avec l'envie de réussir. C'est ce qui a animé les partenaires sociaux dans la conclusion de cet accord.