Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le deuxième élément me semble essentiel : l’amendement rappelle que c’était facultatif. Il est bon de l’avoir précisé car ce n’est pas totalement anodin de ne pas encore imposer une disposition de plus aux entreprises.

Troisième élément : en matière de frais professionnels, les avantages fiscaux doivent reposer sur la prise en compte de dépenses réellement supportées, le droit fiscal est très clair sur ce point. On ne peut pas justifier de frais réels du simple fait de s’être déplacé à vélo.

Enfin, la prise en charge sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros. Vous devriez dès lors faire le calcul, mes chers collègues : vous n’arriverez pas très loin du montant que vous proposiez sans prise en compte de ces exonérations.