Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La suspension de séance que j’ai demandée m’a permis de m’assurer du contenu de l’amendement précédent. Il était en effet demandé à votre assemblée de modifier la trajectoire figurant dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’amendement adopté n’a aucune incidence budgétaire, aucune capacité normative, pas davantage que ce qui est inscrit dans la loi de transition énergétique elle-même.
