Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances s’était demandé où fixer le point de départ de la hausse d’1 centime d’euro, sachant que des dispositions avaient déjà été introduites dans le projet de loi de finances pour 2016. Nous avions supposé que ces mesures s’additionneraient. Votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, le confirme. Je donnerai donc pour ma part un avis favorable sur cet amendement, que la commission n’a pas pu examiner.
