Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, s’il est adopté, fera tomber celui que j’avais présenté, lequel visait à souligner combien l’adoption, voici à peine un mois, à la demande du Gouvernement, d’un dispositif majorant le gazole d’1 centime d’euro et minorant en contrepartie l’essence d’1 centime manquait de lisibilité. En vertu du principe d’isofiscalité, le surplus ainsi généré devait financer le dispositif introduit par l’amendement de Mme Pires Beaune.
À présent, le Gouvernement veut baisser d’1 centime d’euro, non plus la taxe sur l’essence, mais celle sur l’essence contenant au moins 10 % de bioéthanol. Tout cela, monsieur le secrétaire d’État, était effectivement peu lisible. Votre amendement redonne au dispositif sa lisibilité – voire, selon vos propres termes, sa « cohérence ».
Une question se pose pourtant : du point de vue de l’isofiscalité, le fait d’annuler, un mois après, la baisse d’1 centime d’euro sur l’essence et de la reporter sur le SP95-E10 rapporte à l’État 46 millions d’euros.
