Intervention de Christian Eckert

Madame Genevard, vous proposez d’exonérer d’impôt les pensions alimentaires versées aux ascendants placés sous la tutelle d’une association habilitée. Vous estimez en effet que l’imposition de ces pensions entraîne le plus souvent la perte du bénéfice des prestations sociales auxquelles ces ascendants peuvent prétendre. Je ne suis pas favorable à cette disposition.

D’abord, je tiens à rappeler que le législateur a posé le principe d’une imposition des pensions alimentaires versées aux ascendants. Certes, comme vous le rappelez, les pensions directement versées à l’établissement d’accueil d’un ascendant disposant de faibles ressources ne sont pas imposables, mais il s’agit là d’une tolérance administrative…