Intervention de Christian Eckert

…particulièrement dérogatoire, qui ne me semble pas devoir être étendue à la situation que vous évoquez. En effet, les associations de tutelle habilitées n’assurent pas directement l’hébergement des ascendants concernés. La pension est bien perçue par la personne dépendante et la tutelle gère cette somme pour elle. La pension n’est donc pas nécessairement ou exclusivement affectée à l’hébergement, de sorte qu’une exonération ne paraît pas justifiée.

Le corollaire de l’exonération proposée serait d’ailleurs d’exclure la déduction des pensions alimentaires pour le calcul de l’impôt de la personne qui les verse.