Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Laclais, vous proposez que, lorsqu’une plus-value est réalisée dans le cadre d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM – monétaire, cet argent serve à financer des PME, par l’intermédiaire du dispositif du PEA-PME. L’avantage fiscal que vous proposez serait borné dans le temps, puisqu’il ne concernerait que les opérations réalisées entre avril 2016 et avril 2017, ce qui en limiterait le coût. Pour cette raison, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement.
