Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Notre commission avait d’ores et déjà émis un avis favorable sur cet amendement, mais il se trouve qu’en plus, les services du ministère des finances – que je remercie – nous indiquent que cette disposition concernerait 114 personnes, pour une recette fiscale de 86 000 euros. Je pense que l’État peut se priver de cette somme !
Avis encore plus favorable, donc.
