Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Contrairement à Isabelle Le Callenec, j'ai voté le plan seniors lors de la précédente législature. Cela n'a pas échappé à M. Sirugue puisque nous avions eu à l'époque quelques échanges sur ce texte.

Il y a, certes, une différence entre un contrat de génération et un accord de pénibilité. Cela étant, il me semble que, dans les objectifs du Gouvernement, que vous soutenez, monsieur le rapporteur, il y a un volet de maintien des seniors dans l'emploi. Cela a été dit et redit en commission par les deux ministres et vous l'avez encore rappelé tout à l'heure dans la discussion générale.

La notion de pénibilité telle qu'elle a été définie – et je connais bien le sujet – n'est pas facile à appréhender. C'est pourquoi j'estime qu'une entreprise qui fait un effort particulier en signant un accord de pénibilité devrait être dispensée de payer une amende ou de faire l'objet d'une pénalité. Elle a fait une partie du chemin puisqu'un accord de pénibilité ou d'amélioration des conditions de travail ne vise qu'à maintenir ou faciliter le maintien des seniors dans leur emploi.

Deux choses enfin à propos des sanctions. Votre dispositif, monsieur le rapporteur, déborde un peu ce qui a été prévu par les partenaires sociaux. D'autre part, sous certaines conditions, il dispense de payer l'amende : il nous paraît alors utile d'inscrire parmi ces conditions la signature d'un accord sur la pénibilité.