Intervention de Michel Pouzol

Cet amendement concerne le nouveau statut d’entreprise solidaire de presse créé par la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Il s’agit de mettre en application les recommandations faites par Michel Françaix – qui en est le premier signataire – dans son rapport spécial sur les crédits en faveur de la presse dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Notre collègue préconisait de renforcer et d’étendre la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises solidaires de presse.

Aujourd’hui, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 50 %, dans la limite d’un plafond de versement de 1 000 euros par an pour les contribuables célibataires veufs ou divorcés, et 2 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune. Vous comprendrez aisément que ces montants ne correspondent pas vraiment à la réalité économique de ces nouvelles structures, qui sont très importantes pour notre démocratie. Pour ne pas être seulement symboliques, ils doivent être augmentés.

C’est ce que je propose par cet amendement qui tend à porter ces montants à 5 000 euros par an pour les contribuables célibataires et à 10 000 euros par an pour les couples.