Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas pourquoi l’on n’appliquerait pas, tout simplement, le système s’appliquant aux PME – dont le taux, de mémoire, est de 18 %. Ce serait pourtant plus simple ! Pourquoi un dispositif particulier ? Pourquoi toujours des mesures dérogatoires ?

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