Intervention de Éric Alauzet

Je n’ai pas présenté cet amendement lors de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative en commission ; je l’ai présenté initialement au cours de l’examen du projet de loi de finances. Il y a eu un peu de flottement quant à l’application de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Dans un premier temps, il m’a été indiqué que cet amendement n’était pas d’actualité car l’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement était reportée. Finalement, ce sera au 1erjanvier ; il serait donc bon d’adopter cet amendement dès maintenant.