Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 13 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Justement ! Il est venu après, comme le contrat de génération, sans se substituer à ce qui existait. Nous parlons aujourd'hui du contrat de génération, pas de l'effort demandé aux entreprises. Le contrat de génération a trois objectifs principaux, dont aucun n'est de même nature que la question de la pénibilité, vous venez vous-même de le reconnaître, cher collègue Poisson. C'est donc parce que vous voulez supprimer la pénalité - mais alors dites-le clairement – que vous nous expliquez que l'accord de pénibilité pourrait venir se substituer au contrat de génération. Ce n'est pas l'esprit de ce que nous suggérons aujourd'hui, voilà pourquoi nous ne pouvons pas soutenir cet amendement.

(Les amendements nos 107 et 13 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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