Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Compte tenu des positions de notre groupe relatives au crédit d'impôt compétitivité emploi et à sa conditionnalité, cet amendement ne surprendra personne.

Il nous semble surprenant, comme à d'autres députés dans cet hémicycle, que des entreprises puissent bénéficier de ce dispositif qui, sans être directement lié au débat sur le contrat de génération, n'en aide pas moins les entreprises, alors même qu'elles ne respecteraient pas la loi. Il serait surprenant que des entreprises puissent bénéficier d'un dispositif financièrement important, destiné notamment à créer de l'emploi, alors qu'elles ne joueraient pas le jeu citoyen. Au cas où on me rétorquerait que ce serait ajouter de la sanction à la sanction, je dis déjà qu'il ne faut pas se représenter le milieu de l'entreprise comme idyllique.

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