Intervention de Christophe Sirugue

J'ai trois éléments de réponse. M. Cavard vient de reprendre le premier, que j'ai déjà évoqué en commission : ce qu'il propose s'apparente à une double peine, quoi qu'on en dise.

Deuxièmement, il s'agit de deux dispositifs sans lien entre eux, qui ont des objectifs et des enjeux distincts. Le contrat de génération remplit des objectifs généraux qu'il n'est pas utile de rappeler. Le crédit d'impôt compétitivité emploi répond à d'autres objectifs qui ne sont pas nécessairement de même nature, même si tous contribuent à créer de l'emploi.

Troisièmement, il s'agit d'une pénalité qui fait perdre à l'entreprise le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi. Compte tenu de la position qui a été la vôtre sur ce sujet, je comprends que vous la défendiez, mais compte tenu de la position du groupe socialiste et de la commission, cet amendement n'est bien évidemment pas recevable et a été repoussé.