Intervention de Dominique Lefebvre

Une disposition a été votée, la semaine dernière, qui devrait permettre de maintenir cette contribution affectée, pour l'essentiel, au fonds de solidarité vieillesse, mais l'arrêt de la Cour de justice n'en conduit pas moins à procéder à des remboursements sur les derniers exercices.

Nous en venons aux orateurs des groupes.