Intervention de Michel Sapin

Notre préoccupation a été d'éviter que la sanction vise à la fois 10 % des exonérations de charge et 1 % de la masse salariale. La même préoccupation nous conduit à refuser une troisième peine. Pour le reste, c'était bien sûr une perche que vous tendiez pour stimuler le débat. Nous avons eu des positions différentes dans un débat antérieur, il me paraît légitime qu'elles se maintiennent aujourd'hui. Avis négatif.