Intervention de Olivier Faure

Plutôt que d'accabler le ministre de questions, je reviendrai sur quatre points, pour mettre en évidence et appuyer, au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, la démarche du Gouvernement : la charge de la dette, le financement du fonds d'aide aux collectivités locales pour sortir des emprunts toxiques, l'agilité et la vision de l'État actionnaire dans la gestion de ses participations, la TICPE. En ce qui concerne celle-ci, un amendement voté en première partie de la loi de finances répond, sinon complètement, au moins indirectement, aux souhaits d'Éva Sas.

Sur la gestion de la charge de la dette, vous avez rappelé à la fois vos prévisions prudentes, votre anticipation d'une hausse des taux d'intérêt et la nécessité de refinancer un volume significatif de titres à moyen terme émis par vos prédécesseurs durant la crise financière de 2008-2009, qui arrivent à échéance. Je veux, à mon tour, souligner que ce refinancement est bien lié à ce qui s'est passé avant que nous n'accédions aux responsabilités. Nous devons poursuivre le redressement de nos finances publiques, mais n'oublions pas que cette dette est l'accumulation de près de quatre décennies de déficit public continu. D'ailleurs, la dernière fois que la dette a baissé en France, c'était entre 1999 et 2001, sous un gouvernement que vous avez bien connu, monsieur le ministre, tandis que l'emballement de la dette publique s'est produit sous les gouvernements de droite successifs, connaissant même une forte accélération entre 2007 et 2012, période au cours de laquelle la dette publique a augmenté de plus de 600 milliards d'euros, soit plus de vingt-cinq points de PIB – chacun devrait l'avoir à l'esprit.

Vous avez rappelé la philosophie du programme 344 et du financement de l'aide aux collectivités locales. Je voudrais avoir confirmation que les capacités d'intervention du fonds de soutien seront portées à 3 milliards d'euros dans le cadre de la loi de finances rectificative.

En ce qui concerne le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », vous l'avez rappelé à la suite du rapporteur spécial Guillaume Bachelay, nous avons engagé une nouvelle étape de la modernisation de l'actionnariat public, avec, successivement, la publication d'une doctrine et l'adoption, en août 2014, de l'ordonnance relative aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Cela permet à l'État actionnaire de gérer plus activement ses participations, notamment en cédant certaines d'entre elles pour réinvestir là où c'est le plus utile et pour se désendetter. La loi pour la croissance et l'activité poursuit dans cette voie en simplifiant le cadre juridique de l'intervention de l'État actionnaire et en intégrant au sein de l'ordonnance le dispositif de l'action spécifique qui permet à l'État de conserver un certain contrôle sur les entreprises privatisées de secteurs majeurs ou stratégiquement sensibles. Je voulais, à mon tour, au nom du groupe socialiste, saluer cette vision et cette agilité retrouvées.

En première partie du projet de loi de finances, nous avons adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement sur l'aide aux transporteurs routiers qui achèteraient des véhicules roulant au biocarburant, notamment au biogaz. Cet amendement ne coûte pas très cher, environ 5 millions d'euros. Rassurez-moi, monsieur le ministre : vous n'aurez pas la mauvaise idée de revenir, au cours de la navette, sur une disposition adoptée à une assez large majorité par notre assemblée ?