Intervention de Michel Sapin

Je prends note des appréciations des uns et des autres, qu'elles soient positives ou négatives. Il ne me semble pas opportun de relancer le débat sur les responsabilités de chacun en matière d'endettement, madame Dalloz. Les économistes, en professionnels rigoureux, observeront les chiffres ; ils verront que les déficits étaient bien plus élevés dans la période précédant 2012, que c'est à partir de cette même année qu'ils ont commencé à baisser, en particulier grâce aux sommes que nous avons empruntées sur les marchés, comme il convenait de le faire. Souvenez-vous que la dette a doublé en dix ans et observez de combien elle aura augmenté au cours de ce quinquennat, sous notre propre gestion. Cela est incomparable. Si nous sommes obligés d'emprunter 187 milliards, c'est parce que nous refinançons une dette. D'ailleurs, la cause principale de la diminution de la dette est le poids moindre des intérêts. Nous allons, en effet, refinancer sur le marché, à des niveaux bien plus faibles et sur sept ans en moyenne, une dette qui était beaucoup plus chère. Contrairement à ce que j'entends parfois dire chez les Républicains, ce refinancement constitue bien une économie structurelle, puisqu'il dure pendant sept ans.

Monsieur Faure, le doublement du fonds des emprunts toxiques sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, avec 1,5 milliard d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement. Cela permettra des notifications à la fin de l'année 2015. Pour ce qui est des crédits de paiement, leur doublement de 50 à 100 millions d'euros est prévu dans le projet de loi de finances. Le report des crédits de cette année nous permettra de faire face à l'ensemble des besoins de l'an prochain.

Le Gouvernement ne vous proposera pas de revenir sur l'amendement en faveur des véhicules au gaz naturel ; il proposera des économies supplémentaires, en fin de seconde partie, pour le financer.

Enfin, madame Sas, s'agissant du contentieux de Ruyter, je ne conteste pas que certaines dispositions votées en août 2012, à un moment tout à fait particulier, aient fait l'objet de décisions négatives. Nous veillons donc désormais attentivement à éviter toute disposition contraire aux traités, parfois même nous en rectifions, pour ne pas nous mettre en situation difficile, même si la vigilance ne suffit pas toujours à se mettre à l'abri de tout risque contentieux. En tout cas, pour ne pas nous exposer à autant de problèmes qu'avec les OPCVM, qui nous coûtent encore extrêmement cher aujourd'hui, nous nous efforçons d'être plus prudents que nos prédécesseurs.