Intervention de Jacqueline Fraysse

Je ne partage pas l'appréciation que vient de formuler notre ministre. Nous avons dit notre opposition au crédit d'impôt compétitivité emploi parce qu'il mobilise vingt milliards d'euros d'argent public sans contrepartie. Nous pensons que cet amendement, qui vise à retirer le bénéfice du CICE à toutes les entreprises de plus de 300 salariés qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'emploi des jeunes et de maintien des seniors dans l'emploi, est utile et légitime.

Vous parlez de double peine, monsieur le ministre, mais ce n'est pas une double peine, c'est une mise en cohérence ! Vous dites d'ailleurs vous-même que tous ces dispositifs ont un objectif commun : créer de l'emploi et de l'activité. On ne parle ce soir que de cela ! Il n'y a donc là aucune incohérence, mais plutôt la nécessité d'être cohérent, puisque tous ces dispositifs sont censés créer de l'emploi. Je soutiens donc et voterai cet amendement.

(L'amendement n° 111 n'est pas adopté.)