Intervention de Rudy Salles

Je relève que les crédits du programme « Livre et industries culturelles » connaissent une légère augmentation, mais essentiellement au bénéfice de l'action « Livre et lecture »qui enregistre une progression de 3 %.

Figure en bonne place dans cette action, le plan de soutien aux libraires. Dans son avis budgétaire, ma collègue, Mme Sonia Lagarde, avait dressé, il y a deux ans, un constat alarmant de la situation de la librairie. Notre réseau dense et de qualité de librairies doit faire face à l'arrivée de nouveaux modes de diffusion du livre – particulièrement la vente en ligne. Il est menacé par une chute de la rentabilité de son modèle économique. C'est pourquoi, le soutien mis en place via le Centre national du livre (CNL), dont le budget pour le soutien à la librairie a été renforcé de 2 millions d'euros, est important. Quant à la transmission des fonds de commerce, le CNL a abondé le fonds de soutien existant de 4 millions d'euros supplémentaires, ce qui a permis d'assurer la reprise de quatorze librairies du réseau Chapitre lors de sa faillite.

Dans ce contexte, je me félicite également de l'adoption de la loi tendant à encadrer la vente à distance des livres, à l'initiative, parmi d'autres élus, de notre collègue de la Commission, M. Christian Kert. Elle permettra de lutter contre la concurrence déloyale de certains opérateurs de vente en ligne. Il est désormais interdit de pratiquer la gratuité des frais de livraison des livres à domicile.

S'agissant des industries culturelles, la diminution des crédits se poursuit avec un recul de 2 % cette année. La HADOPI est de nouveau sacrifiée. L'année dernière, son budget avait déjà été amputé, passant de 8 à 6 millions d'euros. Cette diminution ne devait être que transitoire dans l'attente d'une solution. Le transfert de ses activités au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), proposé par le rapport de M. Pierre Lescure, ne semble plus à l'ordre du jour, et l'on assiste à une mort programmée de la HADOPI par assèchement de ses crédits budgétaires.

Madame la ministre, quel sera l'avenir de la HADOPI ? Si une révision de ses missions et une remise à plat de son activité doivent avoir lieu, pourquoi le Parlement n'est-il pas saisi ? Les personnels vivent aujourd'hui dans l'angoisse ne sachant pas ce qu'ils vont devenir : nous ne pouvons pas les laisser dans cette situation. Un minimum de transparence me paraît indispensable sur ce dossier.

J'en viens au thème du jeu vidéo, auquel j'ai consacré la deuxième partie de mon avis budgétaire cette année. Malgré un indéniable dynamisme, ce secteur d'avenir, à forte valeur ajoutée, souffre de la concurrence internationale. En dix ans, la France est passée du cinquième au huitième rang des pays producteurs de jeu vidéo, et l'emploi dans le secteur a été divisé par deux : seulement 12 000 salariés y travaillaient en 2013, alors qu'ils étaient 25 000 durant les années 2000. C'est pourquoi il est urgent que le soutien de l'État soit repensé. De nombreuses pistes existent, des solutions sont connues, des projets annoncés. Il est temps que ces annonces soient suivies d'effet, et que ces projets deviennent opérationnels.

L'aménagement du crédit d'impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo constitue une priorité, car ce dispositif n'est plus adapté à l'évolution des jeux. De plus, il est concurrencé par des dispositifs extrêmement agressifs mis en place à l'étranger, notamment à Singapour qui propose un crédit d'impôt de 50 % – au lieu de 20 % en France. La production des jeux sur supports physiques, dits de nouvelle génération, nécessite de longues années de travail, c'est pourquoi la procédure d'agrément doit être revue – le délai entre l'agrément provisoire et l'agrément définitif doit être allongé. En revanche, les coûts de développement des jeux dématérialisés sur tablettes ou téléphones sont moindres, ce qui devrait permettre d'abaisser, pour ce qui les concerne, le seuil des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

Ces améliorations ont été identifiées, et des aménagements ont été votés l'année dernière, lors de l'examen de la loi de finances pour 2014. Cependant, ce nouveau dispositif n'est toujours pas applicable, et il n'est pas certain qu'il s'appliquera en 2015. En effet, une aide d'État doit être notifiée à la Commission européenne et validée. Je m'étonne que la transmission à Bruxelles ne soit intervenue que cet été, retardant d'autant la mise en oeuvre effective du nouveau crédit d'impôt.

Mme la ministre, pourquoi, la notification à la Commission européenne a-t-elle été aussi tardive ? Pensez-vous que le nouveau dispositif pourra s'appliquer en 2015 ?

En conclusion, malgré les réserves que j'ai pu exprimer, je donne un avis favorable, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à l'adoption des crédits du programme « Livre et industries culturelles ».