Intervention de Patrice Martin-Lalande

France Médias Monde, l'ex-Audiovisuel extérieur de la France, qui rassemble France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, a traversé une profonde crise de confiance et de gouvernance. La page semble tournée depuis l'arrêt de la fusion des rédactions et la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse en octobre 2012. Ses équipes ont effectué un travail remarquable, et nous souhaitons saluer son implication et son professionnalisme. Le climat social paraît s'être apaisé et toutes les opérations de déménagement, qui avaient été très contestées, sont achevées ou en passe de l'être. Enfin, et surtout, la signature en avril 2014 un contrat d'objectifs et de moyens ambitieux, rédigé dans un climat de dialogue et de concertation avec le personnel, est aussi le signe d'un apaisement bienvenu des relations de l'entreprise avec la tutelle de l'État.

Les résultats de France Médias Monde sont globalement assez encourageants. Ses personnels réalisent un travail remarquable à Paris et sur le terrain, souvent de manière courageuse. Je voudrais rendre hommage à la mémoire des deux journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, assassinés il y a tout juste un an dans le nord du Mali.

Les crédits demandés pour 2015 sont très légèrement en hausse. Les dotations publiques au titre de l'année 2015 pour la société France Médias Monde s'élèvent à 242 millions d'euros, en hausse de 1,7 million d'euros par rapport à l'année dernière – en tenant compte de la réduction de crédits appliquée à FMM dans le cadre de la loi de finances rectificative de juillet 2014 quelques semaines après la signature du COM. France Médias Monde espérait pourtant bénéficier d'au moins 6 millions d'euros de dotations publiques supplémentaires sur la période du COM pour financer ses projets de développement, en plus de ses propres économies et des redéploiements internes. Au regard des contraintes budgétaires actuelles, ce geste est donc limité, mais bienvenu.

À l'heure où l'entreprise doit impérativement investir dans les nouvelles technologies – passage à la haute définition et à la TNT, développement du multimédia… –, poursuivre la modernisation de ses grilles et programmes, continuer le développement de sa diffusion et de sa distribution, consolider ses positions dans ses zones d'influence traditionnelle tout en gagnant en influence dans les zones où elle est moins présente et, enfin, entamer le délicat chantier de l'harmonisation sociale, il nous semble impératif que l'État respecte la trajectoire financière tracée par le COM. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à s'engager à respecter le COM malgré l'entaille qu'il y a déjà porté au contrat quelques semaines après sa signature ?

Il est opportun de développer une version hispanophone de France 24 pour permettre à notre pays de rayonner notamment en Amérique latine. Les montants nécessaires devraient faire l'objet d'un financement spécifique par l'État dans le cadre du futur COM 2015-2018. Pourriez-vous nous dire si vous soutenez ce projet ?

L'équilibre financier demeure ainsi précaire. Une grande partie des projets de l'entreprise repose sur l'augmentation des ressources propres dont la dynamique est moindre qu'attendue dans le contexte d'un marché publicitaire atone et d'un renforcement de la concurrence alors même que les marges d'économie de fonctionnement se réduisent.

La question de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public semble être inévitable puisque la CAP assure la totalité du financement de FMM et de TV5 Monde. Par ailleurs, il serait paradoxal que les Français financent directement des médias auxquels ils continueraient de ne pas avoir accès. Certes, des efforts ont été engagés – France 24 pourra être regardé en Ile-de-France –, mais ils sont insuffisants.

Reste la question de la convergence sociale au sein de FMM. Il s'agit d'un sujet délicat pour un coût évalué à environ 4 millions d'euros par la Cour des comptes. Madame la ministre, comment l'envisagez-vous ?

La Cour des comptes l'a relevé, la France a besoin d'un outil politique de pilotage de son audiovisuel extérieur. Le ministère des affaires étrangères doit prendre toute sa part de responsabilité dans la définition des orientations stratégiques de France Médias Monde et de TV5 Monde, notamment concernant les arbitrages portant sur les zones géographiques prioritaires.

Pour conclure, je me permets de suggérer à la commission des finances de demander à la Cour des comptes de réaliser, dès l'année prochaine, une enquête sur l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui nous serait extrêmement utile pour préparer le nouveau COM à partir d'une analyse approfondie.