Intervention de Fleur Pellerin

Avant de répondre à vos questions, je vous présenterai les orientations politiques qui ont conduit aux choix budgétaires que je soumets à votre examen.

Après deux ans de baisse et de rationalisation, en 2013 et 2014, le budget du ministère de la culture et de la communication est conforté pour les trois prochaines années. L'ensemble des crédits budgétaires connaît même une augmentation de 0,33 % en 2015, pour s'élever à 7,08 milliards, et la mission « Médias, livre et industries culturelles », une hausse de 0,42 %, qui monte ses crédits à 4,4 milliards. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pourra utiliser l'ensemble de ses ressources sans qu'aucune ponction soit effectuée sur ses réserves.

Cette stabilisation est le signe de la priorité que le Gouvernement accorde à la culture et aux médias, dans un contexte de finances publiques dégradé. Elle impose de poursuivre les efforts et de maintenir des équilibres délicats mais permet, en les hiérarchisant, de financer les priorités de mon action, que j'ai présentées la semaine dernière à la commission des affaires culturelles.

Il s'agit d'abord de repenser l'accès à la culture, en partant des pratiques culturelles des Français, et particulièrement des jeunes. Nous y reviendrons lorsque nous parlerons de musique ou de lecture. Il faut ensuite renforcer l'excellence française pour en faire un instrument au service du rayonnement culturel de notre pays. La mission « Médias, livre et industries culturelles » comporte elle aussi ses champions nationaux. Je pense notamment à l'Agence France-Presse (AFP) et à notre modèle cinématographique Enfin, je souhaite encourager le renouveau créatif de nos artistes, de nos auteurs, de nos talents et de toutes nos industries culturelles.

Ces grandes orientations se déclinent dans l'ensemble des politiques culturelles que porte le ministère.

Dans le secteur audiovisuel, en cohérence avec la loi de novembre 2013 confiant à nouveau au CSA la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, le Gouvernement a choisi de renforcer l'indépendance financière de celles-ci en réduisant progressivement la part de leur financement public reposant sur le budget général, laquelle aura disparu en 2017. La diminution de 102,7 millions de leur subvention en 2015 sera compensée par la hausse des apports de la contribution à l'audiovisuel public, qui progressera de trois euros en 2015 en métropole et d'un euro dans l'outre-mer.

Nous ne réintroduirons pas de publicité en soirée sur les antennes nationales du service public. Sans étude d'impact préalable solide, la mesure pourrait déstabiliser des équilibres d'un secteur audiovisuel confronté à un marché publicitaire en crise et à l'arrivée de nouveaux acteurs réinterrogeant son modèle économique. Parallèlement, comme l'a annoncé le Président de la République, il faut engager une réflexion, à laquelle le Parlement sera étroitement associé, sur la modernisation du financement de l'audiovisuel public au-delà de 2015.

La stabilisation des crédits de l'audiovisuel public sur les trois prochaines années requerra de la part des sociétés un réel effort de maîtrise et d'économies, compte tenu de la progression automatique de certaines charges, mais il ne remettra pas en cause leur capacité à assurer leurs missions. Ainsi, les grands équilibres des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et de France Médias Monde sont respectés, les dotations publiques à Radio France et Arte sont stables ou en légère progression, et la dotation de l'INA retrouve un niveau proche de celui de 2013, après la diminution exceptionnelle de 20 millions d'euros l'an passé, compte tenu du prélèvement sur le fonds de roulement. Le Président de la République souhaite par ailleurs que l'État clarifie sa vision stratégique du rôle et des missions de France Télévisions à l'horizon de 2020, avant que le CSA ne nomme le président ou la présidente du nouvel opérateur du service public de l'audiovisuel au printemps prochain. Mes services et ceux du ministère des finances engagent à ce sujet un travail, sur lequel vous serez consultés. Nous devons mener une réflexion d'ensemble sur les missions du service public audiovisuel et sur ses ressources, à savoir la contribution à l'audiovisuel public ou la publicité.

En ce qui concerne le cinéma, le Gouvernement n'entend pas que le CNC voie ses capacités d'action limitées par un prélèvement sur ses réserves. Dans le même esprit, il ne plafonnera pas les taxes prélevées sur le marché de la diffusion cinématographique et audiovisuelle, la majorité ayant décidé dès son arrivée de restaurer l'intégrité du modèle de financement mutualiste du fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel. Pour qu'il puisse faire face au recul prévisionnel de 10 % des recettes attendues du CNC, soit 70 millions d'euros, par rapport au budget primitif pour 2014, l'établissement sera autorisé à puiser dans sa réserve de solidarité pluriannuelle, ce qui permettra d'amortir l'impact conjoncturel de la baisse sur les investissements du secteur et d'éviter un effet récessif préjudiciable à la diversité de la création et à l'emploi. Je souhaite par ailleurs que la discussion parlementaire permette de proroger pour trois ans le dispositif des sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (SOFICA), qui favorisent la diversité de la création.

L'année 2015 donnera au CNC l'occasion de poursuivre les actions de modernisation des soutiens cinématographiques et audiovisuels, pour soutenir la création, promouvoir la diffusion sur tous les supports d'oeuvres françaises, consolider les entreprises, renforcer leur compétitivité, y compris à l'export, et rendre plus transparentes les relations entre professionnels. Elle verra aussi la mise en oeuvre effective, après autorisation de la Commission européenne, des dispositifs de soutien automatique et sélectif en faveur de la vidéo à la demande, dont l'objectif est de mieux structurer l'offre légale française, pour la rendre plus visible par le public.

Un autre enjeu qu'il nous appartiendra collectivement de relever concerne la mutation structurelle du secteur de la presse. Conformément à l'engagement du Président de la République, l'année 2014 a été consacrée à la réforme des dispositifs d'aide à la presse élaborée en 2013. Un décret paru en juillet a modernisé le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) en faveur de la transition numérique. Désormais, le Gouvernement renonce à distinguer la presse papier et la presse en ligne car, comme il a eu l'occasion de le rappeler quand il a abaissé le taux de la TVA sur les services de presse en ligne, dès lors qu'il n'existe pas de différence fondamentale entre les supports d'accès à l'information, il faut appliquer le principe de neutralité technologique, que j'ai défendu à plusieurs reprises auprès de mes homologues européens chargés de la culture ou du numérique.

Le fonds stratégique privilégie désormais les projets mutualisés, indispensables dans une période où les volumes se contractent. Il s'est adjoint la compétence d'experts du numérique, afin de choisir de manière plus pertinente et plus réactive les projets qu'il finance. Parallèlement, nous avons refondu les critères de l'aide au portage, comme nous nous étions engagés à le faire. Si 2014 est bien une année de transition, le nouveau dispositif met fin à la distinction souvent décriée entre aide au flux et aide au stock. Afin de mutualiser les outils de production, l'aide est désormais versée aux réseaux de portage eux-mêmes, et elle est bonifiée en cas de portage multititres. De la même manière, l'aide versée aux éditeurs prend davantage en compte l'évolution des volumes portés, tout en étant plus prévisible, ce qui la rend plus intelligente et plus apte à faire évoluer le comportement économique des acteurs.

Il n'en reste pas moins que, dans les mois qui viennent, la presse devra faire face à des enjeux importants, notamment en matière de diffusion. Les travaux que mènent conjointement l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) sur l'avenir de la diffusion, afin de proposer un schéma industriel soutenable pour les trois réseaux actuels – portage, postage et vente au numéro – sont en cours de finalisation. La filière ne pourra pas soutenir la chute des volumes constatée depuis deux ans, de près de 10 % par an pour la vente au numéro s'agissant de la presse quotidienne nationale (PQN) et de 3 à 5 % pour les autres acteurs, si elle n'engage pas de réforme à la hauteur des enjeux. Le secteur a en main les conditions de sa mutation.

La réforme passe par l'ouverture résolue des réseaux de portage et par une mutualisation des moyens à la disposition des messageries. Les travaux engagés entre Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP) autour de leur système d'information commun doivent s'accélérer afin de générer les économies et les améliorations de service attendues par tous. La réforme passe aussi par une meilleure efficacité économique du postage. Les discussions en cours entre La Poste et la presse magasine doivent porter leurs fruits. Dans ce contexte, les moyens accordés aux différents réseaux de diffusion de la presse sont préservés en 2015, dans mon budget comme dans celui du ministère de l'économie.

Les moyens en faveur du pluralisme sont également préservés mais, dans un contexte de forte mutation, l'État concentre ses moyens sur la qualité de l'information. C'est le sens de la priorité accordée à l'Agence France-Presse, qui verra ses moyens augmenter de 5 millions en 2015. Ce soutien budgétaire s'inscrit dans un soutien plus large à ce champion national qu'est l'AFP, l'une des trois agences de presse de taille mondiale. Non seulement l'AFP participe pleinement du rayonnement de notre pays à l'étranger, mais elle permet à tous les journaux, même sur les théâtres d'opération où les éditeurs peinent à envoyer leurs journalistes, de disposer d'une information de qualité. L'année 2014 a permis de sécuriser son financement public au plan communautaire et d'élaborer, grâce aux travaux du député Michel Françaix, les voies et moyens d'assurer la nouvelle vague d'investissements nécessaires à une complète mutation numérique. Le COM de l'AFP, qui doit être signé avant la fin de l'année, traduit notre ambition collective pour son avenir.

Mon propos ne serait pas complet si je n'évoquais pas les crédits en faveur des industries culturelles. Ceux de la HADOPI sont maintenus au même montant que l'an dernier, c'est-à-dire à 6 millions. Le chiffre a été retenu au vu de la situation financière globale de cette autorité administrative qui, en 2015, pourra encore – probablement pour la dernière fois – utiliser son fonds de roulement pour financer ses missions : la réponse graduée, l'offre légale ou la réflexion sur la lutte contre la contrefaçon. Mes services travaillent à mettre en oeuvre les préconisations du rapport de Mme Imbert-Quaretta, dans le respect des compétences de chacun. L'injonction de retrait prolongé relève d'un travail interministériel avec le ministère de la justice, et le développement de l'offre légale, des compétences du CNC ou de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Les réflexions menées sur la chronologie des médias ou la régulation, pour encourager le développement des plates-formes ou de l'offre légale, sont un moyen de lutter plus efficacement contre le piratage.

En matière de livre et de lecture, je suis heureuse que le budget illustre, après deux ans de tension, la reprise des capacités d'investissement du ministère de la culture. Ces dernières années, celui-ci a consenti un effort en faveur des librairies. Je souhaite le poursuivre en insistant sur des aspects qui n'ont pas été traités jusqu'à présent, comme la formation des libraires.

Désormais, l'avancement du grand chantier de remise aux normes du site de Richelieu de la BNF pèse moins sur notre budget. Cette marge de manoeuvre sera redéployée pour augmenter la dotation dédiée aux travaux de maintenance, de renouvellement et de mise en sécurité des installations du site de Tolbiac. Une enveloppe exceptionnelle de 18 millions d'euros sera dégagée en trois ans. C'est l'un des objectifs importants du contrat de performance signé avec l'établissement public.

Les autres axes concernent notamment la poursuite des chantiers d'excellence que mène la bibliothèque en matière numérique : enrichissement continu de Gallica du fait de la politique de numérisation et du développement du dépôt légal numérique, élaboration des outils de référencement international des métadonnées, capacité d'expertise et de coopération pour l'ensemble des bibliothèques universitaires et de lecture publique de notre pays. Ce budget triennal permettra aussi de lancer le projet de rénovation de la Bibliothèque publique d'information (BPI), afin d'améliorer l'accueil des lecteurs en lien avec le Centre Pompidou et de redonner à la BPI son rôle central d'animateur du réseau des établissements de lecture publique. Si 2013 et le début de 2014 avaient affirmé la priorité accordée par le Président de la République aux librairies indépendantes, l'année 2014 a été consacrée aux bibliothèques. Ce budget en est la traduction concrète pour les deux établissements publics de l'État.

Le réseau de lecture publique ne sera pas négligé. Le maintien, dans son enveloppe précédente, de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques permettra à l'État de soutenir, à hauteur de 80 millions, les projets des collectivités locales sur l'ensemble du territoire. Nos quelque 16 000 médiathèques représentent toujours le premier réseau d'équipement culturel de notre pays et celui auquel accèdent le plus grand nombre de personnes, quelles que soient leur condition sociale et leur situation géographique. Les médiathèques prouvent leur modernité en se transformant dans de nombreux endroits en centres de ressources d'accès à la culture et aux savoirs, que celles-ci se présentent sous forme physique – livres, presse, CD, vidéos – ou sous forme numérique. La journée du 8 décembre sera consacrée à un échange, que j'espère le plus nourri possible, avec les élus locaux ou nationaux, sur la place des bibliothèques dans le pacte républicain au XXIe siècle. Ce sera un moment fort pour définir la politique culturelle de demain.

Dans l'année qui vient, l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), après le vote de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), sera l'occasion de discuter, avec les collectivités territoriales, de l'avenir des politiques culturelles sur les territoires. C'est pour moi un enjeu essentiel, la culture étant un champ de responsabilité éminemment partagée entre l'État et les différents niveaux de collectivités locales. Si le budget de l'État en faveur de la culture est préservé pour les trois prochaines années, la tension sur les finances publiques locales contraint des collectivités à réduire leur effort ou arrêter des projets. C'est pourquoi je souhaite que nous engagions un nouveau mode de partenariat pour insuffler du dynamisme aux politiques culturelles publiques. Le soutien de tous les parlementaires à cette réflexion sera le bienvenu.

J'en viens aux questions posées par les rapporteurs.

Le ciblage des aides sur la presse d'information publique et générale (IPG), qui garantit le pluralisme de l'information, restera la priorité du Gouvernement. Avec M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), nous avons ouvert le chantier de la définition de la presse IPG, que nous aiderons encore pendant deux ans à investir dans le numérique.

Nous ne disposons pas encore du rapport sur l'avenir de la diffusion, qui pose la question de la pérennité des trois réseaux. Une mutualisation semble nécessaire, au vu des conditions économiques de la diffusion. Les deux messageries, qui travaillent déjà à élaborer un système d'information commun, doivent aller plus loin. De même, les réseaux de portage doivent s'ouvrir à plusieurs titres, ce qui permettra à la presse quotidienne régionale (PQR) de diffuser davantage les titres de la PQN. La réforme des aides, que nous avons lancée, y contribuera efficacement. Quelles que soient les conclusions du rapport, la filière devra poursuivre ses efforts de restructuration.

Le soutien à l'emploi est un sujet important. Si la presse papier reçoit un volume d'aides élevé, c'est que la filière industrielle n'acquitte pas les mêmes coûts que les entreprises numériques. Les priorités du Gouvernement sont claires. Il veut soutenir la mutation numérique, accompagner toute la presse dans l'évolution industrielle en cours, notamment pour la distribution du papier, et garantir aux citoyens, où qu'ils soient sur le territoire, un accès à une presse pluraliste.

La régulation des géants du Netdépasse la question des éditeurs de presse, puisque la déformation de la chaîne de valeur touche tous les acteurs des industries créatives et culturelles. Vous savez combien je suis investie dans cette réflexion. Depuis deux ans, je mène un combat sur le terrain intellectuel et opérationnel. Je le poursuivrai bientôt sur le plan institutionnel avec le Prix Nobel d'économie Jean Tirole. Celui-ci a étudié sur le plan microéconomique la neutralité du Netet posé la question de la valeur, dans un domaine marqué par la profusion de l'offre et la rareté de l'attention.

La rétribution équitable des acteurs locaux, français ou européens, dépend de la capacité des régulateurs et des pouvoirs publics à appréhender les nouvelles chaînes de valeur du numérique. Nous avons progressé sur le sujet dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et dans celui de l'Union européenne. J'espère formuler des propositions dans les prochains mois. La pérennité du financement de l'exception culturelle française dépend de notre capacité à appliquer sur le territoire les règles fiscales concernant les acteurs extraterritoriaux. C'est un point essentiel pour l'avenir de la culture et des industries créatives.

Le service public doit constituer une référence en matière de qualité, de diversité et d'accessibilité. Au fil du temps, les sociétés de l'audiovisuel public ont tissé, à travers la radio et la télévision, des liens de proximité avec nos concitoyens. Depuis quelques années, des efforts importants ont été consentis pour prolonger cette relation dans l'univers numérique. Cependant, si certaines initiatives ont été couronnées de succès, aucun organisme de l'audiovisuel public n'a su imposer son offre numérique comme une référence. Pour capter l'attention, le service public doit réunir ses forces et proposer, dans le respect des identités qui le composent, une offre visible, cohérente et adaptée. C'est d'ailleurs ce que souhaite le Président de la République. Je veillerai à ce que cette question occupe une place centrale dans les COM de Radio France et de l'INA, en cours de négociation. Le sujet constituera un axe majeur de l'action de l'État pour l'avenir de France Télévisions. Il sera évoqué avec France Médias Monde et Arte France, dans le cadre de la réflexion sur les missions de l'audiovisuel public.

Le Mouv' n'ayant pas trouvé son public, la direction de Radio France propose de mieux adapter son identité et son offre aux plus jeunes, en tenant compte des possibilités offertes par le numérique. Je veillerai à ce que, dans le cadre du COM, la discussion aboutisse à une solution réaliste et pérenne.

Le PLF pour 2015 propose d'allouer à France Médias Monde sur une dotation de 224 millions, en hausse de 0,7 % par rapport à la LFI pour 2014, ce qui est conforme aux engagements du COM.

TV5 Monde reçoit une contribution stable, alignée sur celle de nos partenaires. Cette dotation lui permet de diffuser en haute définition, ce qui garantit que les bouquets de télévision par satellite pourront reprendre ses programmes.

Bien que la situation de Canal France International concerne surtout le ministère des affaires étrangères, celui de la culture et de la communication ne peut y être indifférent. Il entend privilégier les synergies entre CFI et France Médias Monde.

J'ai été impliquée très tôt dans le dispositif de crédit d'impôt en faveur des jeux vidéo. Contrairement aux idées reçues, ceux-ci sont principalement utilisés par des femmes, d'une moyenne d'âge de trente-cinq ans. C'est un secteur d'excellence de la création française, dont les productions s'apparentent aux films à grand budget. Dans ce domaine où notre pays affronte la concurrence du Canada, de Singapour ou de la Grande-Bretagne, le crédit d'impôt est une manière de localiser la création chez nous. Je puis en témoigner puisque, habitant Montreuil, je suis voisine d'Ubisoft.

L'an dernier, vous avez adopté quatre dispositions importantes pour restaurer la compétitivité de ce crédit d'impôt. La réforme n'a été notifiée à la Commission européenne, dont nous attendons l'accord, que dans le courant de l'été, parce qu'il fallait d'abord en finaliser deux autres, touchant respectivement à la réforme du crédit d'impôt international et à la mise en place d'un soutien automatique à la vidéo à la demande.