Intervention de Virginie Duby-Muller

Après avoir baissé de 2 % pendant deux ans, le budget du ministère de la culture est enfin sanctuarisé pour trois ans, comme l'avait promis le Premier ministre, le 6 juillet dernier, pendant la fronde des intermittents du spectacle. Pourtant, la dotation de la mission « Médias, livre et industries culturelles » diminue en valeur absolue. Son enveloppe se réduit de 12,35 % pour s'établir à 0,7 milliard d'euros. Si la baisse de 100 millions est inhérente à la suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », elle se cumule à l'extinction progressive, d'ici à 2017, des dotations du budget général affectées au financement de l'audiovisuel public.

Alors que les Français subissent un matraquage fiscal sans précédent, la redevance augmente de trois euros, pour s'établir, après une hausse de neuf euros en trois ans, à 136 euros. Bien que votre but affiché soit de « conforter l'autonomie financière du secteur », la hausse ne suffira pas à compenser la stabilisation de la dotation de France Télévisions. Fragilisée par la diminution prévue de ses recettes publicitaires et par un budget en baisse de 0,5 %, l'entreprise ne dispose d'aucune marge de manoeuvre pour relever les défis de sa rénovation. Dans ces conditions, peut-on vraiment parler d'autonomie ?

Vous réduisez la dotation budgétaire fixée par la précédente majorité, qui avait créé, pour l'abonder, la taxe télécoms. Même si la fongibilité du budget de l'État relativise le fléchage des recettes, les débats de 2009 affirmaient que cette taxe devait jouer un rôle de compensation. Nous regrettons que son produit, au lieu d'être affecté à l'audiovisuel public, se fonde dans le déficit public, ce qui signifie que les Français devront une nouvelle fois la mettre la main à la poche.

Dans le programme 180, les aides à la presse demeurent stables. Quand les aides ciblées à la presse quotidienne régionale, premier vecteur d'information du pays, seront-elles remises à plat ?

Le programme 334 « Livre et industries culturelles » est en baisse. La nouvelle procédure d'examen en commission limitant notre temps de parole, je n'approfondirai pas l'analyse de ce budget ni le cas des opérateurs rattachés, préférant évoquer les finances de la HADOPI en défendant un amendement d'appel. Ce sera une manière d'engager le dialogue budgétaire que vous avez appelé de vos voeux lors de votre audition du 14 octobre par notre commission.

Le groupe UMP ne votera pas ce budget, dont le manque d'ambition dénote une absence de stratégie.