Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 23 octobre 2014 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon :

Le budget 2015 est fortement marqué par le thème de l'accès à la lecture, grâce aux bibliothèques et au numérique : est en effet prévue la poursuite des actions prioritaires engagées depuis 2011 en faveur du développement de la lecture – au niveau central, avec le projet de rénovation de la BPI, comme au niveau déconcentré, avec les contrats territoire-lecture et les contrats numériques conclus avec les collectivités territoriales.

Quant au CNL, il est financé par deux taxes affectées dont la plus importante est assise sur les appareils de reprographie, de reproduction et d'impression. Or, le développement d'internet et de l'immatériel au détriment du papier est tel que le rendement de cette dernière est en baisse constante depuis 2007. Depuis 2012, le maintien des interventions du CNL n'a été possible que grâce à des prélèvements sur son fonds de roulement. Ainsi ses ressources nettes s'élèvent-elles cette année à 33,5 millions d'euros, alors que son budget était de 34,6 millions d'euros en 2013 et que son budget prévisionnel pour 2014 est de 36 millions d'euros. Votre ministère envisage-t-il d'élargir l'assiette de la taxe ? L'inclusion des consommables permettrait en effet de pérenniser les ressources du CNL. Enfin, dans le « bleu » budgétaire du programme 334, est évoqué à titre d'exemple de soutien de l'État aux pratiques de lecture innovante dès la petite enfance le projet « Premières pages », mené avec les collectivités volontaires. Or, l'an dernier, nous avons déploré la disparition des crédits affectés à cette opération : pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

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