Intervention de Jacqueline Fraysse

Aux termes du 1° du nouvel article L.5121-11 du code du travail, les accords collectifs devront contenir trois types d'engagements relatifs respectivement à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences.

Avec l'amendement n° 209 , nous proposons de préciser les deux premières catégories d'engagements. Nous considérons en effet que des engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ne peuvent faire l'économie d'engagements précis sur la formation, la qualification ou la certification professionnelle des jeunes les moins qualifiés.

De même, les engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés ou de leur maintien dans l'emploi doivent nécessairement être accompagnés d'un engagement en faveur de la prévention de la pénibilité et de l'amélioration des conditions de travail.

Nous craignons vraiment que, sans ces précisions, les engagements pris par les entreprises au travers des accords collectifs ou des plans d'action soient trop flous pour être raisonnablement évalués, et restent à l'état d'engagements sans jamais entrer dans la réalité.