Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 114 135 19 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

S'ils sont formulés de différentes façons, ces quatre amendements procèdent d'une inspiration identique sur le fond. Bien qu'ils aient tous été repoussés par la commission, il semble, à la réflexion, que deux d'entre eux au moins puissent être retenus : les amendements identiques nos 19 et 135 , présentés respectivement par Mme Le Callennec et M. Richard. Je vous propose par conséquent, à titre personnel, d'adopter ces amendements qui, de toute façon, satisfont aux objectifs des deux autres amendements présentés en discussion commune. J'émets donc un avis favorable aux amendements nos 19 et 135 et défavorable aux amendements nos 209 et 114 .

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