Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'amendement n° 189 est effectivement très consensuel. L'ancien président de la commission des affaires sociales aurait sans doute parlé d'une « loi bavarde » : en effet, à partir du moment où une personne est employée à durée indéterminée dans une entreprise, elle bénéficie nécessairement du plan de formation. Cependant, une volonté commune s'est dégagée, sur tous les bancs, de bien signifier que le jeune embauché était, dès son entrée dans l'entreprise, inscrit dans le plan de formation.

Par ailleurs, je veux tout de même souligner, monsieur le rapporteur, que l'amendement n° 87 , que vous avez qualifié de rédactionnel, est tout sauf rédactionnel, puisqu'il étend au niveau des groupes et des branches le contenu obligatoire des accords relatifs au contrat de génération.

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