Intervention de Christophe Sirugue

La commission a adopté cet amendement présenté par l'ensemble des groupes.

Nous avions à faire face à un écueil : comment ne pas donner l'impression que le contrat de génération bénéficiait d'une formation spécifique, ce qui aurait pu conduire à l'assimiler à un contrat aidé, tout en répondant à la demande, formulée avec insistance par nos collègues, d'une assurance pour le jeune concerné de bénéficier du plan de formation ouvert à tous les salariés.

La reformulation a donc pour objectif de bien préciser les choses : s'il n'y a pas de dispositions spécifiques, car ce n'est pas un contrat aidé, il y a bien, en revanche, l'affirmation selon laquelle le plan de formation, prévu par le droit commun, est accessible au jeune titulaire d'un contrat de génération.